Michel Mercier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...
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Michel Mercier a voté contre ce scrutin
Michel Mercier
Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 40 - Session 2006
Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327
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