Bernard Dussaut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Dussaut a voté contre ce scrutin

Bernard Dussaut

Matricule
89025R
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 40 - Session 2006

Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Dussaut sur ce scrutin