Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 40 - Session 2006

Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327

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