Philippe Dominati a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté pour ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2006

Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin