Dominique Mortemousque a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

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Dominique Mortemousque a voté pour ce scrutin

Dominique Mortemousque

Matricule
02005N
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2006

Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327

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