Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...
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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Sueur
Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 40 - Session 2006
Date : 2006-10-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
137
Abstentions
17
Votants
327
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