Jean Arthuis a voté contre sur l'amendement n° 168, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les mem...

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Jean Arthuis a voté contre ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 39 - Session 2006

Date : 2006-10-25
L'amendement n° 168, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 671, présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital).

Résultats du scrutin

Pour
125
Contre
202
Abstentions
1
Votants
328

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