Roger Karoutchi a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...
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Roger Karoutchi a voté pour ce scrutin
Roger Karoutchi
Matricule
99004R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 38 - Session 2006
Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322
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