Philippe Arnaud a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Philippe Arnaud a voté contre ce scrutin

Philippe Arnaud

Matricule
96008H
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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