Claude Haut a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Claude Haut

Matricule

95037J

Département

84 - Vaucluse

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24

L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

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Claude Haut

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