Marcel Deneux a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Marcel Deneux a voté contre ce scrutin

Marcel Deneux

Matricule
95025E
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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