Paul Raoult a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Paul Raoult

Matricule

92042S

Département

59 - Nord

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24

L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Paul Raoult

Scrutin n° 38 - Session 2006

Liens externes

Résultats du scrutin

Partager ce vote