André Vallet s'est abstenu(e) sur sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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André Vallet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Vallet

Matricule
89042S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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