Daniel Bernardet a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Daniel Bernardet a voté pour ce scrutin

Daniel Bernardet

Matricule
89020L
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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