Christian Poncelet était absent(e) au vote sur sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Christian Poncelet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Christian Poncelet

Matricule
77058M
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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