Marcel Rainaud a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Marcel Rainaud

Matricule

06005F

Département

11 - Aude

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24

L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

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Marcel Rainaud

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