Serge Larcher a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Serge Larcher a voté contre ce scrutin

Serge Larcher

Matricule
04094Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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