Colette Mélot a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Colette Mélot

Matricule

04057K

Département

77 - Seine-et-Marne

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24

L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Colette Mélot

Scrutin n° 38 - Session 2006

Liens externes

Résultats du scrutin

Partager ce vote