Jean-Jacques Jégou a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean-Jacques Jégou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Jégou

Matricule
04037F
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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