Bernard Frimat a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Frimat a voté contre ce scrutin

Bernard Frimat

Matricule
02001J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Frimat sur ce scrutin