Annie David a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...
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Annie David a voté contre ce scrutin
Annie David
Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 38 - Session 2006
Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322
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