André Trillard a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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André Trillard a voté pour ce scrutin

André Trillard

Matricule
01056V
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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