Monique Papon a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Monique Papon a voté pour ce scrutin

Monique Papon

Matricule
01054T
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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