Jean-Claude Frécon a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean-Claude Frécon a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Frécon

Matricule
01037S
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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