Yves Coquelle a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Yves Coquelle a voté contre ce scrutin

Yves Coquelle

Matricule
01035Q
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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