Jean-Paul Virapoullé a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...
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Jean-Paul Virapoullé a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Virapoullé
Matricule
01010F
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 38 - Session 2006
Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322
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