Simon Sutour était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les memb...

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Simon Sutour était absent(e) au vote sur ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 36 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'amendement n° 161 présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
31
Contre
201
Abstentions
0
Votants
232

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