Nicole Bricq était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les memb...

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Nicole Bricq était absent(e) au vote sur ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 36 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'amendement n° 161 présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
31
Contre
201
Abstentions
0
Votants
232

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