André Dulait a voté contre sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centr...

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André Dulait a voté contre ce scrutin

André Dulait

Matricule
95028H
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 35 - Session 2006

Date : 2006-10-24
Le sous-amendement n° 775 présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'amendement n° 67 de m. gérard longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
170
Abstentions
1
Votants
328

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