Bernard Seillier a voté contre sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centr...

Le sous-amendement n° 775 présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'amendement n° 67 de m. gérard longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).