Michel Doublet a voté contre sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centr...

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Michel Doublet a voté contre ce scrutin

Michel Doublet

Matricule
89014N
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 35 - Session 2006

Date : 2006-10-24
Le sous-amendement n° 775 présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'amendement n° 67 de m. gérard longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
170
Abstentions
1
Votants
328

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