Denis Detcheverry a voté contre sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centr...

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Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 35 - Session 2006

Date : 2006-10-24
Le sous-amendement n° 775 présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'amendement n° 67 de m. gérard longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
170
Abstentions
1
Votants
328

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