Colette Mélot a voté contre sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centr...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 35 - Session 2006

Date : 2006-10-24
Le sous-amendement n° 775 présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'amendement n° 67 de m. gérard longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
170
Abstentions
1
Votants
328

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