Date : 2006-10-20
L'amendement n° 366, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot).
Résultats du scrutin
