Robert Laufoaulu a voté pour sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclar...

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Robert Laufoaulu a voté pour ce scrutin

Robert Laufoaulu

Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 25 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
55
Abstentions
1
Votants
228

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