Évelyne Didier a voté contre sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclar...

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Évelyne Didier a voté contre ce scrutin

Évelyne Didier

Matricule
01015L
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 25 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
55
Abstentions
1
Votants
228

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