Date : 2006-10-19
L'amendement n° 124, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
Résultats du scrutin
