Éliane Assassi a voté contre sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaire...

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Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 22 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'amendement n° 19, présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
48
Abstentions
106
Votants
324

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