Jacques Baudot a voté contre sur l'amendement n° 320, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine e...

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Jacques Baudot a voté contre ce scrutin

Jacques Baudot

Matricule
92007P
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 19 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'amendement n° 320, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel).

Résultats du scrutin

Pour
120
Contre
194
Abstentions
8
Votants
322

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