Daniel Goulet a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Goulet a voté pour ce scrutin

Daniel Goulet

Matricule
92024Q
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Goulet sur ce scrutin