Gérard Delfau a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Delfau a voté contre ce scrutin

Gérard Delfau

Matricule
80015A
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 13 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Delfau sur ce scrutin