Dominique Mortemousque a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Mortemousque a voté pour ce scrutin

Dominique Mortemousque

Matricule
02005N
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Mortemousque sur ce scrutin