Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 13 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

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