Jean-Paul Virapoullé a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...
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Jean-Paul Virapoullé a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Virapoullé
Matricule
01010F
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 13 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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