Bernard Seillier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans ...

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Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 128 - Session 2006

Date : 2007-08-01
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
126
Abstentions
1
Votants
322

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