Jacques Pelletier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Pelletier a voté pour ce scrutin

Jacques Pelletier

Matricule
66002K
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 128 - Session 2006

Date : 2007-08-01
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
126
Abstentions
1
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Pelletier sur ce scrutin