Jean-Luc Miraux a voté pour sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

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Jean-Luc Miraux a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Miraux

Matricule
98013N
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2006

Date : 2007-07-27
le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
31
Abstentions
0
Votants
200

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