Jean-Pierre Vial a voté pour sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Vial a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Vial

Matricule
95067Q
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2006

Date : 2007-07-27
le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
31
Abstentions
0
Votants
200

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Vial sur ce scrutin