François-Noël Buffet a voté pour sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

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François-Noël Buffet a voté pour ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2006

Date : 2007-07-27
le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
31
Abstentions
0
Votants
200

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