François Zocchetto était absent(e) au vote sur sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

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François Zocchetto était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Zocchetto

Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 125 - Session 2006

Date : 2007-07-27
le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
31
Abstentions
0
Votants
200

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